modalités et conditions SLEEUBUS BV

1. Modalités et conditions

Ces modalités et conditions s’appliqueront à toutes les transactions passées en ligne avec Massepain Sleeubus BV. Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande. Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec Massepain Sleeubus BV seront régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à Massepain Sleeubus BV. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à Massepain Sleeubus BV.

2.  Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

3. Commandes

Pour acheter un produit, vous devez d’abord ajouter le produit à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits. Lorsque nous aurons reçu toutes les données susmentionnées, vous recevrez une page récapitulative. L’acceptation de cette page rend votre achat définitif. Le contrat d’achat peut être conclu dans la langue du site Internet sur lequel vous achetez.

Nous acceptons vos commandes par transaction électronique (serveur sécurisé). Veuillez vous référer à la section ‘Paiements’ pour plus de détails. Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte. Nous acceptons Alle online aanvaarde betaalmiddelen. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Attention: des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d'avoir la permission des parents ou du tuteur.

4. Livraisions

Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés, avec un délai maximal de 30 jours à compter du jour qui suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Les promotions sont valables pendant la période indiquée ou jusqu’à l’épuisement du stock. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons immédiatement et nous vous aviserons de la date de livraison escomptée. Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 30 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés. Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 14 jours qui suivent la réception. Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

5. Retours et échanges

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site Massepain Sleeubus BV, et nous faisons tout notre possible pour vous offrir à tout moment des articles et un service de qualité. Si vous souhaitez nous retourner un article en vue d’une échange ou que vous décidiez de ne pas le garder, veuillez compléter le bon de retour et nous le renvoyer dans les 14 jours avec les produits dans leur emballage d’origine, accompagné de l’étiquette d’origine. Le cas échéant, nous vous échangerons ou rembourserons l’article ou les articles. Toutes les marchandises doivent nous être retournées intactes et à l’état neuf, avec une copie de votre reçu original.

Si vous souhaitez nous retourner un article défectueux, veuillez compléter le bon de retour en indiquant les détails de ce défaut et nous le renvoyer dans les 14 jours avec l’article en question dans son emballage d’origine. Le cas échéant, nous vous échangerons ou rembourserons l’article ainsi que les frais de livraison payés. Le client est responsable de l’envoi des marchandises.

6. Garantie

Tous les produits proposés sont, sauf indication contraire, garantis pour une période de 24 mois à compter de la date de la facture originale contre tout défaut de garantie d’une usure raisonnable en raison d’un vice de fabrication ou de matériau. La garantie exclut tout défaut causé par accident, une négligence ou un mauvais usage.

En cas de réclamation de garantie, veuillez retourner l’article avec une copie du reçu électronique original à n’importe quel magasin Massepain Sleeubus BV ou à notre service clientèle chez :

Massepain Sleeubus BV

Anvers

Isabellalei 92

2018 Anvers

Belgique

 Veuillez clairement indiquer l’endroit ou la pièce présentant un défaut. Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et sec, ou ils vous seront renvoyés sans que nous y prêtions attention.

7. Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles dans tous les points de vente. Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines couleurs peuvent varier en raison de limites techniques.

8. Réglementation applicable à la télévente

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la date de livraison pour tout article inutilisé acheté via le site Internet, conformément à la réglementation applicable à la télévente pour un remboursement. Cela ne s’applique pas aux denrées périssables, aux logiciels décachetés ni aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos propres spécifications.

Pour annuler un article commandé, vous pouvez nous adresser un courriel en mentionnant votre numéro de client et le numéro de la commande ( info@sleeubus.be). Vous devez prendre soin des articles, conserver tous les emballages d’origine et ne pas les utiliser. Les marchandises doivent nous être retournées dans les 14 jours de votre avis d’annulation. Les marchandises peuvent être retournées à notre service clientèle (voir Données de contact). Les marchandises sont retournées à vos frais, à moins que les articles ne soient considérés comme défectueux ou erronés, auquel cas nous vous rembourserons vos frais d’envoi à la réception des marchandises. Pour autant que les marchandises nous soient retournées intactes dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, vous recevrez un remboursement dans les 30 jours de votre avis d’annulation.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

10.  Contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

11. Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

12. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la Massepain Sleeubus BV jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

13. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle ( info@sleeubus.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

Vous pourriez aussi rapporter des plaintes par la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) : http://ec.europa.eu/odr.

14. Sécurité

Nous nous sommes pleinement engagés à garantir une sécurité totale pour notre service en ligne. Nous utilisons la technologie SSL (protocole de sécurité standard) afin de garantir la sécurité de vos données dans toutes les transactions de vente passées avec nous. Toutes les informations que vous nous fournissez sont entièrement cryptées pour éviter leur lecture par des tiers. (Pour Netscape, cliquez sur l’icône « sécurité » dans la barre d’outils et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Pour Internet Explorer, cliquez sur le menu Outils puis sur Options Internet et enfin sur Avancé, et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Votre navigateur vous confirmera que vous faites bien vos achats dans un environnement sécurisé en affichant une icône cadenas fermé ou une clé dans la barre d’état en bas de votre écran.)

15. Données de contact

Massepain Sleeubus BV

Anvers

Isabellalei 92

2018 Anvers

Belgique

16. Adresse du siège social

Massepain Sleeubus BV

Anvers

Isabellalei 92

2018 Anvers

Belgique

17. Droits d’auteur et copie

Le contenu de ce site et d’autres publications de Massepain Sleeubus BV est la propriété détenue ou concédée sous licence à la Massepain Sleeubus BV ou est utilisé avec la permission du propriétaire. Reproduction strictement interdite sans autorisation.

18. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Massepain Sleeubus BV, 2018 Anvers, Isabellalei 92, el: +32 3 239 21 73, e-mail: info@sleeubus.be votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.